Mardi 5 Avril 2011

Comptabilité approfondie et des sociétés

Durée : 1h30                                                                               Cours de M. Didier KLODAWSKI

Calculatrice et plan comptable autorisés

Téléphone portable interdit

Les différentes parties sont indépendantes

Première partie : la société anonyme CARLIER emploie 80 salariés. Elle vous transmet les informations suivantes concernant l’exercice N :

Capitaux propres	500 000
Bénéfice	110 000
Valeur ajoutée	5 245 600
Salaires	2 880 000

Elle a signé avec ses salariés un accord dérogatoire de participation. La participation calculée selon cet accord s’élève à 50 200 €. L’assemblée générale a approuvé les comptes le 15 mai N+1. L’affectation des fonds a eu lieu le 31 mai N+1.

Après prélèvement de la CSG et de la CRDS, les sommes affectées à la réserve spéciale de participation (RSP) sont placées sur un fonds de participation géré par l’entreprise. La société a investi en avril N+2 pour un montant de 20 000 €.

Le taux de CSG et CRDS applicable est de 8 %. La base imposable est égale à 97 % du montant de la participation. Le forfait social s’élève à 6 % de la participation.

Travail (6 points)

1°) Donnez les éléments permettant de calculer les capitaux propres, le bénéfice, la valeur ajoutée et les salaires.

2°) Calculez la participation légale N et la provision pour investissement (PPI) correspondante.

3°) Comptabilisez toutes les opérations concernant la participation N (participation, approbation par l’assemblée générale, affectation des fonds, forfait social, la dotation et la reprise de la PPI).

Deuxième partie : Monsieur ALBERT s’associe avec son épouse et forment le 5 avril N une société à responsabilité limitée (SARL). Monsieur ALBERT apporte son entreprise individuelle :

Fonds commercial :.......................... 120 000

Matériel :........................................... 75 000

Mobilier.............................................. 3 000

Stock de marchandises :.................... 12 800

Solde d’un emprunt :......................... 50 000

Le capital social de la SARL s’élève à 271 000 € et est divisé en parts sociales de 10 €. Madame ALBERT fait un apport en numéraire déposé chez le notaire. Le capital est entièrement libéré. Le notaire vire les fonds sur le banque bancaire de la SARL le 6 juin N en retenant la somme de 1 200 €

Travail (5 points)

1°) Donnez le nombre de parts sociales remises aux différents associés.

2°) Comptabilisez ces opérations au journal de l’entreprise.

3°) Dressez le bilan de constitution de la SARL au 5 avril N.

Troisième partie : une entreprise reçoit une subvention du Conseil régional.

Travail (4 points)

1°) Rappelez les différents types de subventions en expliquant leur objectif

2°) Quel est le régime de faveur d’une subvention pour financer une immobilisation amortissable et pour financer une immobilisation non amortissable ?

Quatrième partie : le 10 octobre N, l’entreprise NOBERT achète des matières à un fournisseur chinois pour 130 750 Yuans chinois (CNY). Cours : 1 € = 9,3036 CNY. Le 15 novembre N, cette entreprise règle 20 % de la facture. Cours 1 € = 9,4010 CNY. Au 31 décembre, date de clôture de l’exercice, le cours est le suivant : 1 € = 9,4015 CNY. Le solde de la facture est réglé le 20 janvier N+1. Cours : 1 € = 9,4522 CNY.

Travail (5 points)

Enregistrez ces opérations au journal de l’entreprise.