I.U.T.
Contrôle du vendredi 5 juin 2009
Durée : 2 heures Cours de M. Didier KLODAWSKI
Calculatrice et plan comptable autorisés
Les différentes parties peuvent être traitées séparément
Première partie : Monsieur HENRY crée la SA HENRY le 1er mars 2009 avec 6 autres actionnaires. Monsieur HENRY apporte son entreprise individuelle :
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ACTIF |
PASSIF | ||
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Fonds commercial |
52 500 |
Capitaux propres |
46 000 |
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Matériel de transport |
12 700 |
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Stock de marchandises |
1 200 |
Emprunts |
20 400 |
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Clients |
1 230 |
Fournisseurs |
1 230 |
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TOTAL |
67 630 |
TOTAL |
67 630 |
La SA s’engage à reprendre le passif exigible suivant : Emprunts et Fournisseurs.
Les 6 autres actionnaires effectuent des apports en numéraire. Le capital de la SA se monte à 100 000 € et la valeur nominale d’une action est fixée à 10 €. Le 21 mars 2009, les actionnaires se libèrent du minimum légal. Les apports en numéraire sont déposés chez un notaire. Ce dernier vire les fonds sur le compte bancaire de la SA et retient 2 150 € à titre de frais de constitution, le 15 avril 2009. Le 1er mars 2010, la SA appelle le solde des souscriptions. Les actionnaires se sont tous libérés le 31 mars 2010.
Travail
I – Déterminer le montant total des apports en numéraire (1 point).
II – Donner le montant des apports purs et simples et celui des apports à titre onéreux (2 points).
III – Comptabiliser les opérations de constitution au journal de la SA HENRY (4 points).
IV – De combien de temps dispose la SA pour appeler et encaisser le solde des souscriptions ? (1 point)
V – Comment s’amortissent les frais de constitution ? (1 point)
Deuxième partie : l’assemblée générale du 28 août 2012 de la SA HENRY décide d’augmenter le capital social, en créant de nouvelles actions. L’augmentation de capital a lieu le 1er octobre 2012 :
2 000 nouvelles actions au prix de 19,50 € de même valeur nominale : 10 € (apports nouveaux en numéraire).
La valeur réelle avant augmentation de capital est fixée à 42 €. La libération du capital se fait au minimum légal. Avant l’augmentation, le capital est composé de 10 000 actions de valeur nominale 10 €.
Travail
I – Comptabiliser l’augmentation de capital au journal de la SA HENRY (2 points).
II – Calculer la valeur de Ds (droit de souscription) (1 point).
III – Montrer que le nouvel actionnaire n’est pas lésé (1 point).
Troisième partie : au 31 décembre 2012, la SA HENRY réalise un bénéfice net comptable de 8 150 €. Le taux d’intérêt statutaire est de 3 %. L’assemblée générale ordinaire du 28 mars 2013 fixe le superdividende à 40 centimes. Au 31 décembre 2012, le capital est composé de 10 000 actions de valeur nominale 10 € entièrement libérées et de 2 000 actions de valeur nominale 10 € libérées d’un quart depuis 3 mois. Le solde est mis en report à nouveau.
Au 31 décembre 2012
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Capital |
120 000,00 |
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Réserve légale |
1 980,00 |
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Report à Nouveau |
140,00 |
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Résultat |
8 150,00 |
Travail
I – Procéder à la répartition du bénéfice de l’exercice 2012 (2 points).
II – Calculer la valeur financière de l’action entièrement libérée au taux de 6 % (1 point).
III – Citer d’autres méthodes pour calculer la valeur d’une action (1 point).
Quatrième partie : la SA HENRY a réalisé les résultats fiscaux suivants :
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Résultat fiscal 2010 |
4 250 |
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Résultat fiscal 2011 |
5 475 |
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Résultat fiscal 2012 |
5 120 |
Travail
I - Calculer les acomptes d’impôt sur les sociétés à payer au cours de l’année 2012 en indiquant les dates limites (2 points).
II – Donner le montant de la liquidation de l’impôt sur les sociétés 2012, en indiquant la date limite (1 point).
