Éléments de correction

 

 

Partie 1

 

Principe de la prééminence de la réalité (économique) sur l'apparence (juridique) :

 

Principe de substance over form, non reconnu en France, mais retenu par l'IASC, selon lequel les transactions doivent être enregistrées et présentées conformément à la réalité économique et non selon l'apparence juridique. L'application de ce principe permet une plus grande transparence et une meilleure comparabilité des comptes.

 

Exemple : enregistrement du crédit bail.

 

Principe d'annuité (annualité, indépendance, spécificité, spécialité ou séparation des exercices comptables) :

 

Seuls les bénéfices réalisés à la date d'un exercice peuvent être inscrits dans les comptes annuels» : article 15. L'utilisation des comptes correcteurs (charges et produits constatés d'avance, charges à payer, dettes provisionnées et produits à recevoir) permettent de respecter ce principe. La loi du 3 janvier 1985 permet de déroger à ce principe : en cas d'un contrat à long terme avec enregistrement d'un produit net partiel (méthode de l'avancement des travaux).

 

Exemple : primes d'assurance et enregistrement de charges constatés d'avance.

 

Partie 2

 

Caractéristiques d'un contrat à long terme

 

Plan Comptable Général : est appelé contrat à long terme, un contrat d’une durée généralement longue, spécifiquement négocié dans le cadre d’un projet unique portant sur la construction, la réalisation ou, le cas échéant, la participation en qualité de sous-traitant à la réalisation, d’un bien, d’un service ou d’un ensemble de biens ou services fréquemment complexes, dont l’exécution s’étend sur au moins deux périodes comptables ou exercices. Le droit de l’entité à percevoir les revenus contractuels est fonction de la conformité au contrat du travail exécuté. Un contrat à long terme est comptabilisé soit selon la méthode à l’achèvement, soit selon la méthode à l’avancement.

 

 

Résultat estimé	43 000,00
	N	N+1	N+2	N+3	Total
Produits contractuels	22 500,00	50 000,00	55 000,00	17 500,00	145 000,00
Coût des travaux	10 000,00	30 000,00	30 000,00	20 000,00	90 000,00
Résultat réel	12 500,00	20 000,00	25 000,00	-2 500,00	55 000,00
Coef	12,20%	48,78%	85,37%
Résultat à l'avancement	5 243,90	15 731,71	15 731,71	18 292,68	55 000,00
Ajustement du CA	-7 256,10	-4 268,29	-9 268,29	20 792,68	0,00

 

 

 

 

Méthode à l’avancement : résultat

 

N	5 243,90
N+1	15 731,71
N+2	15 731,71
N+3	18 292,68
Total	55 000,00

 

 

Méthode à l’achèvement : résultat

 

N	0
N+1	0
N+2	0
N+3	0
Total	55 000,00

 

 

Partie 3

 

B = bénéfice fiscal - IS au taux normal et majoré de la dotation à la PPI.

C = capital appelé + primes liées au capital + réserves + R à N + provisions réglementées (sauf amortissements dérogatoires) + provisions pour R & C non déductibles fiscalement diminuées de la dotation de l'exercice.

 

VA = RCAI + charges de personnel + I, T, VA + charges financières (y compris les DDP financières) + DADP d'exploitation.

 

S = salaires bruts

 

P conventionnelle	12 963,94
P légale	8 642,63
Ppi : 0,5 X (Pc – Pl)	2 160,66

 

 

 

 

Partie 4

 

Les subventions d'investissement sont les aides dont bénéficie l'entreprise en vue :

 

-          d'acquérir ou de créer une immobilisation,

-          ou de financer des activités à long terme.

 

Les subventions d'exploitation sont celles dont bénéficie l'entreprise pour lui permette de compenser l'insuffisance de certains produits d'exploitation ou da faire face à certaines charges d'exploitation.

 

Les subventions d'équilibre sont celles dont bénéficie l'entreprise pour compenser ou tout ou partie, la perte globale qu'elle aurait constatée si cette subvention ne lui avait pas versée.

 

 

Partie 5