I.U.T.

Contrôle du jeudi 3 avril 2008

Durée : 2 heures                                                                         Cours de M. Didier KLODAWSKI

Calculatrice et plan comptable autorisés

(Les différentes parties sont indépendantes)

Partie 1 : la société FERY utilise la formule conventionnelle de la participation :

[ P = 0,5 X (B - 2 % C) S / VA ]

La société a dégagé, au titre de l'exercice N, les éléments suivants :

- capitaux propres : .............. 2 450 000

- salaires bruts : ................... 3 201 430

- valeur ajoutée : .................. 5 264 500

- bénéfice net fiscal................. 987 610

Le montant de la réserve de participation est géré par un organisme extérieur à l'entreprise. L'entreprise a investi, au cours de l'année N+3 pour un montant global de 10 000 €. La durée de disponibilités des droits des salariés est de 5 ans. La société emploie 250 salariés et la durée d’indisponibilité est de 5 ans.

TRAVAIL

a) – Calculer la participation légale et conventionnelle (2 points).

b) – Calculer la provision pour investissement que l'entreprise peut constituer (1 point).

c) – Passer les écritures comptables nécessaires à la fin des années N et suivantes (3 points).

Partie 2 : l’entreprise PARIS réalise des opérations communautaires. Toutes les opérations sont facturées en GBP :

- 12 octobre N, versement d’un acompte de 1 000 GBP (1 € = 0,7652 GBP) ;

- 2 novembre N, achats de marchandises 1 800 GBP, sous déduction de l’acompte de 1 000 GBP (1 € = 0,7565 GBP) ;

- 1^er décembre N, ventes de marchandises 10 000 GBP (1 € = 0,7760 GBP) ;

- 31 décembre N, clôture de l’exercice (1 € = 0,7890 GBP) ;

- 2 février N+1, règlement du soldes des achats et des ventes (1 € = 0,7690 GBP).

Les numéros d’identification intracommunautaires ont été transmis.

TRAVAIL

Enregistrer au journal de l’entreprise l’ensemble de ces opérations (5 points).

Partie 3 : la SA NORMAND signe un contrat en avril N et la livraison est prévue pour septembre N+2. Les données sont les suivantes :

- produits estimés :................. 42 000 €

- coût estimé :......................... 28 000 €

À la clôture des exercices N et N+1, ces estimations ne font l’objet d’aucune modification. Les produits contractuels et le coût réel des travaux exécutés et acceptés par le client sont les suivants :

	N	N+1	N+2	Total
Produits contractuels	9 000	18 000		45 000
Coût des travaux	7 000	14 000		30 000

L’entreprise utilise la méthode de l’avancement.

TRAVAIL

a) – Caractéristiques d’un contrat à long terme (1 point).

b) – Enregistrer les opérations au journal de l’entreprise (6 points).

Partie 4 : commissaires aux comptes

TRAVAIL

Qui nomme les commissaires aux comptes et pour combien de temps ? (2 points)