I.U.T.
Première partie : amortissements dérogatoires
La S.A. MARCHAL a acquis le 20 mars 2002, une machine pour 22 000 € HT. Cette machine a été mise en service le 15 avril 2002. Amortissement dégressif sur 5 ans (coefficient : 1,75). Mais MARCHAL, considère que l’amortissement linéaire est économiquement justifié.
1. Dresser le tableau d’amortissement complet sous cette forme :
Année |
Amort. fiscal |
681 |
Amort. dérogatoire | |
|
|
Amort. Linéaire |
687 D.P. |
787 R.P. |
La machine est cédée le 31 août 2003 pour 11 000 € HT.
2. Comptabiliser cette cession au journal de l’entreprise MARCHAL
Deuxième partie : audit et participation
Questions de cours
1. Obligations du commissaire aux comptes
2. Donner la formule légale de la participation des salariés, en précisant la signification de B, C, VA et S.
Troisième partie : engagements hors bilan
Une société désire acquérir une machine-outil. Elle opte pour le financement par crédit-bail. La machine a été achetée 22 500 €, le 1er juin N par la société de crédit-bail et sera amortie sur 10 ans en linéaire.
Durée du contrat : 8 ans, valeur de reprise : 2 500 €, semestrialités : 2 000 €, dépôt de garantie : 2 000 €, signature du contrat : 1er juin N.
Remplir les tableaux de l’annexe au 31 décembre N+1
IMMOBILISATIONS EN Crédit-bail | ||||
Postes du bilan |
Coût d'entrée |
Dotations aux amortissements |
Valeur nette | |
|
|
de l'exercice |
cumulées |
|
ENGAGEMENTS DE Crédit-bail
| |||||||
Postes du bilan |
Redevances payées |
Redevances restant à payer |
Prix | ||||
|
de l'exercice |
cumulées |
jusqu'à |
+ 1 an |
+ 5 ans |
Total à payer |
d'achat |
|
|
|
1 an |
à 5 ans |
|
|
résiduel |
Première partie : augmentation du capital et emprunt obligataire
La société BERGNIER est une PME en pleine expansion; elle envisage, pour financer ses nouvelles immobilisations, de chercher de nouveaux actionnaires grâce à une augmentation de capital, puis d'émettre un emprunt obligataire.
Le capital de la SA est composé de 16 000 actions de valeur nominale 46 €. Elle émet 6 000 actions nouvelles en numéraire au prix de 52 € ; la valeur mathématique intrinsèque de ses actions avant cette augmentation du capital était égale à 60 €.
1. Déterminer l'actif net comptable corrigé et la valeur mathématique intrinsèque de l'action, après augmentation du capital.
2. Calculer la valeur du droit de souscription en appliquant deux méthodes.
3. Que devra payer un ancien actionnaire qui veut souscrire 9 titres et qui possède 22 actions anciennes ?
La société BERGNIER émet son emprunt obligataire le 1er juin 2001 :
- 4 000 obligations de 50 € de valeur nominale au taux d'intérêt 10% ;
- Date de jouissance le 1er juin 2001 ;
- Prix d'émission : 48 € ;
- Durée de l'emprunt: 8 ans ;
- Remboursement au pair (50 €) par amortissement constant.
Les frais d'émission de l'emprunt 5 501,60 € (montant taxes comprises) seront amortis sur 4 ans, en linéaire, avec prorata temporis. La prime de remboursement sera amortie sur la durée de l’emprunt, en linéaire, avec prorata temporis.
échéances |
Nombre d’obligations vivantes au début de période |
Intérêts |
Nombre d’obligations amorties |
Montant de l’amortissement |
Annuités |
31-05-2002 |
|
|
|
|
|
1.° Présenter le tableau d’amortissement de l’emprunt
2. Enregistrer les écritures d'émission de l'emprunt et des frais d'émission.
3. Enregistrer les écritures d'inventaire du 31 décembre 2001 concernant :
- la prime de remboursement ;
- les frais d'émission de l'emprunt ;
-les intérêts courus.
4. Présenter l’extrait du bilan au 31 décembre 2001 (charges à répartir, primes de remboursement, emprunts obligataires).
5. Enregistrer les écritures concernant cet emprunt au 31 mai 2002.
Questions de cours :
1. Donner les définitions et le mode de calcul des termes suivants : réserve légale, réserves statutaires, réserves facultatives, intérêts statutaires, superdividendes et report à nouveau, bénéfice distribuable.
2.°Donner la définition de la consolidation, puis citer les trois méthodes existantes.