I.U.T.

Comptabilité approfondie et des sociétés

 

 

Contrôle du vendredi 4 juin 2010

 

Durée : 2 heures                                                                         Cours de M. Didier KLODAWSKI

 

Calculatrice et plan comptable autorisés

 

 

Les différentes parties sont indépendantes

 

Première partie : le 1er juin 2009, la société Anonyme Bertrand se constitue au capital de 400 000 € divisé en actions de 10 €. L’actionnaire principal Monsieur Bertrand apporte un fonds commercial évalué à 250 000 €, un immeuble évalué à 221 000 € et un emprunt qui sera pris en charge par la SA de 100 000 €. D’autres actionnaires effectuent des apports en numéraire en complément. Les apports en numéraire sont libérés de moitié et sont déposés chez le notaire. Les apports sont effectivement effectués le 10 juin. Le notaire vire les fonds sur le compte de la société le 1er aout et retient la somme de 1 200 €. Le 1er décembre 2009, la SA appelle la deuxième moitié des apports en numéraire. La date limite de versement est le 30 décembre.

 

Travail (4 points)

 

I – Comptabilisez ces opération au journal de la SA Bertrand.

II – Rappelez les formalités de constitution des SA ne faisant pas appel public à l’épargne.

 

Deuxième partie : le 1er juin 2010, la SA augmente son capital par émission de 20 000 actions de numéraire au prix unitaire de 16 €. La valeur de l’action avant augmentation de capital est de 22 €. La libération est totale.

 

Travail (4 points)

 

I – Enregistrez ces opération au journal de la SA.

II – Calculez la valeur du droit de souscription.

III – Montrez que personne n’est lésé par l’opération.

 

Troisième partie : les dirigeants souhaitent connaître la valeur de l’action au 31 décembre 2010. à cet effet, ils vous fournissent le bilan avant répartition.

 

Bilan au 31 décembre 2010

 

ACTIF

PASSIF

Fonds commercial

245 000

 

245 000

Capital (Vn = 10 €)

600 000

Constructions

443 600

120 820

322 780

Réserve légale

21 730

I.T.M.O.I.

52 250

12 450

39 800

Autres réserves

54 000

Titres de participation

227 930

 

227 930

Report à nouveau

500

 

 

 

 

Résultat

40 190

 

 

 

 

 

 

Stock de matières premières

18 970

300

18 670

Provisions pour R. et C.

1 800

Stock de produits finis

6 790

 

6 790

 

 

Clients

14 470

240

14 230

Emprunts (1)

122 800

VMP

4 800

 

4 800

Fournisseurs

9 100

Disponibilités

100

 

100

Dettes fiscales et sociales

11 890

 

 

 

 

Dettes sur immobilisations

19 890

Charges constatées d'avance

800

 

800

 

 

Charges à répartir

1 000

 

1 000

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

1 015 710

133 810

881 900

TOTAL

881 900

 

(1)   Dont concours bancaires courants : 2 800

 

Les provisions pour risques et charges sont justifiées. Le taux des intérêts statutaires est de 3 %. Les dirigeants proposeront à l’assemblée générale de porter le prochain superdividende à 25 centimes par action et de doter le poste Autres réserves de 5 000 €. Les dirigeants estiment qu’il faut respecter le principe de prudence et considérer les charges constatées d’avance comme actif sans valeur. Fin décembre N, des experts ont réévalué certains éléments de l’actif :

 

 

Estimation

Fonds commercial

287 930

Constructions

330 000

I.T.M.O.I.

81 280

Titres de participation

330 000

Stock de matières premières

19 000

Stock de produits finis

6 050

Clients

15 000

VMP

5 120

Disponibilités

100

 

Travail (8 points)

 

I – Procédez à la répartition du bénéfice de l’exercice 2010.

I – Calculez la valeur intrinsèque de l’action ex coupon (après répartition du bénéfice).

II – Calculez la valeur financière et la valeur de rendement au taux de 6,5 %.

 

Quatrième partie : la SA a réalisé un résultat fiscal de 50 270 € en 2008, 51 550 en 2009 et 56 791 € en 2010.

 

Travail (4 points)

 

Calculer les acomptes d’impôts sur les sociétés et la liquidation concernant l’IS 2010.