I.U.T.
Contrôle Du Vendredi 27 Mars 2009
Durée : 2 heures Cours de M. Didier KLODAWSKI
Calculatrice et plan comptable autorisés
Les différentes parties sont indépendantes
Partie 1 – Une entreprise spécialisée dans l’import-export a réalisé les opérations suivantes :
Le 20 octobre N, achats de marchandises : 17 500 $ (1 € = 1,6210 $).
Le 5 novembre N, paiement partiel des achats : 2 000 $ (1 € = 1,6416 $).
Le 31 décembre N, date de clôture de l’exercice (1 € = 1,6101 $).
Le 18 janvier N+1, paiement du solde de la facture du 20 octobre N (1 € = 1,5410 $).
Travail
Comptabiliser toutes ces opérations au journal de l’entreprise (4points).
Partie 2 – Une entreprise fait l’acquisition le 1er octobre N d’un ensemble immobilier : construction 220 000 € et terrain 130 000 €. Cet ensemble immobilier est soumis à la TVA et est réglé entièrement le 28 octobre N. L’entreprise avait reçu une notification d’acceptation d’une subvention de la Région le 2 août N. La subvention de 20 % de l’investissement HT est virée sur le compte bancaire de l’entreprise, un mois après le paiement. La construction est amortie sur une durée d’utilisation de 20 ans. Pas de valeur résiduelle. Il n’y a pas eu de clause d’inaliénabilité. La subvention est étalée.
Travail.
I – Dresser les 5 premières lignes du tableau d’amortissement de la construction et d’étalement de la subvention en séparant la construction et le terrain (2 points).
II – Comptabiliser ces opérations au journal pour l’année N (3 points).
Partie 3 – Une SA emploie 120 salariés et a calculé la participation des salariés qui s’élève à 122 570 € pour l’année N. L’assemblée générale qui approuve les comptes a lieu le 2 avril N+1 et les fonds sont confiés à un organisme extérieur gérant des parts de SICAV le 1er mai N+1. La CSG et la CRDS sont prélevées au taux de 8 %, après un abattement de 3 %.
Travail
I – Donner la formule légale de la participation des salariés (1 point).
II – Dire comment peuvent être employés ces fonds pendant la période de blocage (1 point).
III – Comptabiliser au journal de l’entreprise les opérations relatives à la participation de l’année N (2 points).
Partie 4 – Commissaire au comptes
I – Citer les rôles du commissaire aux comptes (2 points).
Partie 5 – Une commande pour une machine outil est signée en février N et la livraison est prévue en N+3. Les données sont les suivantes :
Produits estimés :............... 48 000 €
Coût estimé :...................... 20 000 €
À la clôture des exercices N, N+1 et N+2, ces estimations ne font l’objet d’aucune modification. Les produits contractuels et le coût réel des travaux exécutés et acceptés par le client sont les suivants :
|
N |
N+1 |
N+2 |
N+3 |
Total |
Produits contractuels |
5 000 |
12 000 |
15 000 |
|
52 000 |
Coût des travaux |
3 000 |
6 000 |
10 000 |
|
25 000 |
La livraison est effectuée en mai N+3. L’entreprise utilise la méthode à l’avancement. Faire abstraction de la TVA.
Travail
I – Terminer ce tableau, en déduisant l’ajustement du chiffre d’affaires (2 points).
II – Comptabiliser au journal ces opérations (2 points).
III – Calculer le résultat chaque année et le résultat global (1 point).