Contrôle du 26 mars 2010

 

Durée : 2 heures                                                                         Cours de M. Didier KLODAWSKI

 

Calculatrice et plan comptable autorisés

 

(Les différentes parties sont indépendantes)

 

Partie 1 : audit et révision comptable

 

A - Expliquer les principes suivants :

 

Prééminence de la réalité sur l’apparence.

Spécificité des exercices comptables.

 

B - Donner un exemple pour chaque principe.

 

 

Partie 2 : une première société signe un contrat en mars N et la livraison du matériel est prévue pour septembre N+3. Les données sont les suivantes :

 

- produits estimés :............... 125 000 €

- coût estimé :......................... 82 000 €

 

À la clôture des exercices N, N+1 et N+2, ces estimations ne font l’objet d’aucune modification. Les produits contractuels et le coût réel des travaux exécutés et acceptés par le client sont les suivants :

 

 

L’entreprise utilise la méthode à l’avancement. (Faire abstraction de la TVA).

 

 

TRAVAIL

 

A – Donner les caractéristiques d’un contrat à long terme.

B – Enregistrer les opérations au journal de l’entreprise.

C – Donner le résultat constaté chaque année.

D – Dans le cas où l’entreprise utilise la méthode à l’achèvement, donner le résultat constaté chaque année.

 

 

Partie 3 : participation des salariés

 

Une deuxième société utilise la formule conventionnelle suivante de la participation :

 

[ P = 0,75 X (B - 5 % C) S / VA ]

La société a dégagé, au titre de l'exercice N, les éléments suivants :

 

- capitaux propres (C) : .............. 100 000

- salaires bruts (S) : .................. 2 268 000

- valeur ajoutée (VA) : ............. 6 245 600

- bénéfice net fiscal (B) :............... 52 600

 

 

L’entreprise gère un fonds d’investissement bloqué pendant 5 ans. La société emploie 104 salariés. Le taux de la CSG et de la CRDS est de 8 % après application d’un abattement de 3 %. L’assemblée générale s’est tenue le 26 mars N+1 et les fonds sont utilisés le 31 mai N+1.

 

 

TRAVAIL

 

A – Donner la méthode pour calculer C, S, VA et B.

B – Calculer la participation légale et conventionnelle.

C – Calculer la provision pour investissement que l'entreprise peut constituer.

D – Passer les écritures au journal de la société pour les années N et N+1.

 

 

Partie 4 : subventions

 

Une troisième société reçoit une subvention de 4 000 € du conseil général pour le financement partiel d’une machine outil d’un coût d’achat de 20 000 € HT. L’acquisition se fait le 20 avril N et la mise en service le 2 mai. Ce matériel est amorti en linéaire sur une durée d’utilisation de 5 ans. La valeur résiduelle est nulle.

 

 

TRAVAIL

 

A – Donner la définition :

D’une subvention d’investissement,

D’une subvention de fonctionnement

Et d’une subvention d’équilibre.

 

B – Dresser le plan d’amortissement complet du matériel et d’étalement de la subvention.

 

 

Partie 5 : dettes en monnaie étrangère.

 

Une entreprise spécialisée dans l’export/import réalise les opérations suivantes :

 

-           le 13 novembre N achats de marchandises 10 000 CAD auprès d’un fournisseur canadien (1 € = 1,4354 CAD) ;

-           le 31 décembre, date de clôture de l’exercice (1 € = 1,4402 CAD) ;

-           le 15 janvier N+1, règlement de la facture du 13 novembre (1 € = 1,4200 CAD).

 

 

TRAVAIL

 

Enregistrer au journal de l’entreprise l’ensemble de ces opérations.