I.U.T.

Contrôle du jeudi 12 avril 2007

Durée : 2 heures                                                                         Cours de M. Didier KLODAWSKI

Calculatrice et plan comptable autorisés

Première partie (4 points)

La société anonyme RICHARD est constituée, entre 7 associés, le 1^er octobre N au capital de 100 000 € divisé en 10 000 actions. Monsieur RICHARD apporte les éléments suivants :

Éléments	Valeurs d'apport
Fonds de commerce	?
Matériel industriel	25 000
Matériel de transport	15 000
Stocks de marchandises	7 500

A charge pour la société de reprendre le passif suivant :

Fournisseurs

1 500

Les six autres actionnaires font des apports en numéraire d’un montant de 42 000 €. Le 11 octobre, Monsieur RICHARD et les autres actionnaires se libèrent du minimum légal. Les fonds sont déposés à la caisse de Maître CHAMPION, notaire. Le 30 octobre, le notaire vire les fonds au compte bancaire de la société sous déduction de 2 000 € (dont 500 € de droits d'enregistrement).

Travail

I – Quelle est la valeur du fonds de commerce ?

II – Présenter les écritures de constitution de la société.

Deuxième partie (8 points)

Participation des salariés.

I – Donner la formule légale de la participation des salariés.

II – Que représentent les différents éléments de la formule ?

Contrats à long terme.

I – Quelles sont les deux méthodes qu’une entreprise peut appliquer pour un contrat à long terme.

II – Donner les conséquences pour l’entreprise.

Audit comptable et financier.

I – Donner la différence entre contrôle externe et interne. Donner des exemples.

II – Pour quelles sociétés les commissaires aux comptes sont-ils obligatoires ?

Troisième partie (3 points)

Une entreprise fait l’acquisition d’une machine-outil aux USA pour 120 000 $. Le 10 avril, la machine arrive en France (1 € = 1,25 $) et le transitaire acquitte la TVA correspondante pour le compte de l’acheteur et facture les éléments suivants :

Droits de douane : ..............................  200 €

TVA acquittée : .............................  à calculer

Commission : ........................................  80 €

TVA sur commission : ...................  à calculer

Net à payer : .................................  à calculer

Le transitaire est réglé au comptant. Le règlement de la machine se fait au 31 mai (1 € = 1,19 $).

Enregistrer ces opérations au journal de l’entreprise.

Quatrième partie (5 points)

Une entreprise achète une machine-outil le 3 mars N pour un prix HT de 15 000 €. Elle est mise en service le 15 avril. Le règlement se fait le 31 mars. Cette machine est amortie selon le système linéaire sur 5 ans. La valeur résiduelle au bout des 5 ans est nulle. L’entreprise reçoit la notification de subvention d’investissement et de fonctionnement le 3 janvier N. La subvention d’investissement couvre 25 % du prix d’achat et la subvention de fonctionnement se monte à 1 000 €. Le virement est effectué le 1^er juin N.

I – Faire le tableau d’amortissement de la machine et d’étalement de la subvention d’investissement.

II – Enregistrer ces opérations au journal de l’entreprise pour l’année N.

Année	681	777
N
N+1
N+2
N+3
N+4
N+5